1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Lara GUYONY, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Lara G. Créations

SIRET : 888 828 589 00026

Adresse : 13 rue des Arcades, 35390 La Dominelais

E-mail : laragcreations@gmail.com

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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2. Objet

Lara G. Créations propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et professionnels ainsi que la vente de cartes cadeaux donnant accès à ces prestations.

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3. Réservation et acompte

La réservation d'une prestation devient définitive après validation de la date par la photographe et versement d'un acompte correspondant à 20 % du montant total de la prestation.

L'acompte versé est destiné à réserver la date choisie et n'est pas remboursable, sauf cas de force majeure ou accord particulier entre les parties.

Le solde devra être réglé au plus tard avant la livraison des photographies.

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4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.

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5. Lieu de la séance et frais de déplacement

Le lieu de la séance est déterminé d'un commun accord entre la photographe et le client.

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 kilomètres autour de La Dominelais (35390).

Au-delà, des frais de déplacement de 0,50 € par kilomètre supplémentaire pourront être facturés.

Ces frais seront précisés au client avant validation de la réservation.

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6. Report ou annulation

Mauvaises conditions météorologiques

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer une prestation de qualité ou en toute sécurité, la séance pourra être reportée à une date convenue entre les parties sans frais supplémentaires.

Maladie ou événement exceptionnel

En cas de maladie de la photographe ou du client, ou de tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant la réalisation de la prestation, une nouvelle date sera recherchée d'un commun accord.

Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée dès que possible.

L'acompte versé reste acquis à la photographe sauf accord contraire ou cas de force majeure dûment justifié.

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7. Déroulement de la séance

Le client s'engage à être présent à l'heure et au lieu convenus.

Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée effective de la séance sans réduction tarifaire.

La photographe se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler une séance en cas de comportement inapproprié, dangereux ou irrespectueux.

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8. Livraison des photographies

Après une pré-sélection et un pré-traitement des images par la photographe, les photographies sont soumises au client pour le choix final des photos qui seront livrées.

Une fois la sélection du client transmise à la photographe, la photographe réaliséra le post-traitement final des photos et les éléments suivants seront livrées :

• les photographies en haute définition (HD) ;

• les photographies optimisées pour le web et signées ;

• une version noir et blanc des images sélectionnées au format web signées.

Le délai de livraison est communiqué au client lors de la prestation ou dans les échanges préalables.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client.

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9. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies demeurent la propriété exclusive de Lara GUYONY.

Le client bénéficie d'un droit d'usage privé et personnel des images livrées.

Toute utilisation commerciale, publication à des fins publicitaires, revente, modification substantielle ou exploitation professionnelle des photographies nécessite l'autorisation écrite préalable de la photographe.

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10. Droit à l'image et utilisation des photographies

Sauf opposition expresse du client formulée avant ou après la séance, Lara G. Créations est autorisée à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de sa communication professionnelle, notamment :

• portfolio ;

• site internet ;

• réseaux sociaux ;

• expositions ;

• supports de communication.

Le client peut à tout moment demander le retrait d'une photographie identifiable de ces supports, dans la mesure du raisonnable et sous réserve des publications déjà réalisées.

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11. Responsabilité

La responsabilité de Lara G. Créations ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'accident, de panne technique ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de la prestation.

En cas de perte ou de détérioration accidentelle des fichiers avant leur livraison, la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement des sommes versées par le client.

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12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations, des prestations et de la relation client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute demande, il peut contacter : laragcreations@gmail.com

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13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure françaises